Avis d'enquête public 02-2024

Avis d'enquête public

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ARRETER

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Aliénation Chemin rural LA FAURIE

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Aliénation Chemin rural BONOMAS-OUEST

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Aliénation Chemin rural LA MEYNARDIE

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chemin rural la meynardi.pdf
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Urbanisme et documents d'urbanisme

La carte intercommunale des coteaux couvre 6 communes dont Saint Félix de Reilhac et Mortemart. Elle est exécutoire depuis novembre 2007.
Un première révision de la carte a été approuvée par délibération du 26 juin 2012 et arrêté préfectoral du 29 août 2012

Consultez les zonages concernant notre commune en cliquant sur les cartes ci-dessous:

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St Félix de Reilhac-Mortemart Ouest
417_2.6_saint_felix_est_5000.pdf
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St Félix de Reilhac - Mortemart Est
418_2.5_saint_felix_ouest_5000.pdf
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Cahier de Recommandations Architecturales et Paysagères

En partenariat avec le CAUE de la Dordogne, la communauté de communes Terre de Cro Magnon a conçu un Cahier de Recommandations Architecturales et Paysagères pour notre territoire.

 

Un album pour connaître les spécificités géographiques et architecturales de nos communes, des idées et des conseils pratiques pour vous accompagner dans vos projets de constructions ou de réaménagement. 

Ce document gratuit est disponible en mairie et en version téléchargeable sur le site du CAUE de la Dordogne.


PERMIS DE CONSTRUIRE

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Formulaire de demande de permis de construire
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DECLARATION PREALABLE

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Formulaire de déclaration préalable pour travaux non soumis à permis de construire
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Formulaire de déclaration préalable lotissement ou autre modification foncière
DP simplifiée.pdf
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CERTIFICAT D'URBANISME

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Formulaire de demande de certificat d'urbanisme
CU.pdf
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PERMIS MODIFICATIF

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Formulaire de demande de modification permis en cours
PC modif.pdf
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DECLARATION OUVERTURE DE CHANTIER

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Déclaration d'ouverture de chantier
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DECLARATION D'ACHEVEMENT DE TRAVAUX

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Déclaration d'achèvement des travaux
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DEMANDE D'ALIGNEMENT

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Formulaire de demande de permission de voirie et d'alignement
DEMANDE PERMISSION DE VOIRIE.pdf
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