Délibérations du conseil municipal

CONVOCATION CM DU 20 07 2026

01 - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE ROUFFIGNAC
02 - INDEMNISATION EXCEPTIONNELLE POUR PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES – MME RÉVOLTE
03 - DESIGNATION COORDINATEUR RECENSEMENT 2027-
04 - MISE EN PLACE DES TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES ET SUPPLÉMENTAIRES
05 - AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’UN VACATAIRE RECENSEUR ET INDEMNITEES
06 - MISE EN PLACE D'UNE LIMITATION DE VITESSE À 30 KM/H SUR UNE VOIE COMMUNALE
07 - OPPOSITION AU TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE SPÉCIALE AU
PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HOMME
08 - Questions diverses

CONVOCATION CM DU 5-6-2026

1- ELECTION SENATORIAL

CONVOCATION CM 1-6-2026

1- RÈGLEMENT INTÉRIEUR

2- ATTRIBUTION LOGEMENT COMMUNAL

3- SACEM

4- ÉLECTION REPRÉSENTANT CLET

5- REPRÉSENTANT GRAND SITE DE FRANCE

6- REPRÉSENTANT SMD3

7- NOMINATION CORRESPONDANT DÉFENSE

8- FIXATION LOYER T3- LOGEMENT COMMUNAL

9- TRAVAUX RÉFECTION RTE DES BORIES

10- NOMINATION REFERENT EGALITE HOMMES - FEMMES

11- REFERENT HANDICAP

12- REGLEMENT INTERNE LOGEMENT COMMUNAUX

DIVERS -

PT SUR LES ARRETERS FAIT PAR MR LE MAIRE

PT SUR BIEN SANS MAITRE

DEVENIR DE LA GRANGE

RAPPEL REUNION PCS LE 2-7-2026 A 14H30

RAPPEL ELECTIONS SENATORIAL DU 5-6-2026 

1 - VALIDATION DU CFU 2025- BUDGET PRINCIPAL - 16800

2 - AFFECTATION DU RÉSULTAT D EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2025

3 - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026 – AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE PROCÉDER A DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS DANS LA LIMITE DE 7,5 %

4 - VALIDATION DES TAUX 2026 Le Maire, M. Jean-François AUTEFORT

5- APPROBATION STATUT SMDE24

6- APPROBATION STATUT ATD24

7- COMPLÉMENT NOMINATION REPRÉSENTANT SIVOM LE BUGUE

1 - ÉTABLISSEMENT DES COMMISSIONS

2 - RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

3 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUX SYNDICATS DE TRANSPORTS SCOLAIRES

4 - DÉSIGNATIONS DES REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AUPRÈS DE : RDE 24- SDE 24

5 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE : ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES

6 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AUPRÈS DE : SDIS AMBROISIE - PDIPR

7 - VERSEMENT DES INDEMNITÉS DE FONCTIONS AU MAIRE

8 - VERSEMENT DES INDEMNITÉS DE FONCTIONS AUX ADJOINTS

9 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

10 - DROIT A LA FORMATION DES ÉLUS

11 - VENTE DE BOIS

12 - AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL - SERVICE TECHNIQUE - POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ

13 - SDE24 - ADHÉSION COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND PÉRIGUEUX ÉCLAIRAGE PUBLIC DES ZAE

14 - MODIFICATION STATUTAIRE DU SMDE24

15 - CRÉATION D'EMPLOI POSTE CAT C3 ET B- SERVICE TECHNIQUE

16 - MISE EN NON VALEUR

17 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLEVES DU COLLEGE DE VERGT

1- INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

2- LECTURE DE LA CHARTE DE L ÉLU LOCAL

3- ÉLECTION DU MAIRE

4- FIXATION DU NOMBRE D ADJOINS

5- ÉLECTIONS DES ADJOINTS

6- OCTROI DES DELEGATIONS AU MAIRE EN APPLICATION DE L ARTICLE L2122-22 CGCT

1-Choix stèle jardin du souvenir

2- Sacem payé par la commune pour les associations de la commune

3- Mise en place de la mutuelle des agents

4- Complément info ifse et cia des agents

5- Attributions des subventions 2026 aux associations

6- Approbation du règlement intérieur de la CCVH pour la voirie intercommunale

1- Re élection membres SIVOM- SDE24

2-Re élection membres commission

3- Indemnités adjoints aux maire

4- Révision des loyers T2 et T3 convention Palulos au 1-2-2025

5- Attribution d'une gratification au titre de l'action sociale suite à la remise de la médaille d'honneur du travail - échelon Argent

6-  Attribution d'une gratification au titre de l'action sociale suite à la remise de la médaille d'honneur du travail - échelon Vermeil

7- Questions diverses

38- Démission élus

39- Convention prêt de bancs et tables aux administrés et associations de la commune

40- Nouvel adressage

41- Cadeaux des anciens

42- Participation financière frais scolaire le Bugue

43- Autorisation pour demande de subvention toiture église bourg

44- Validation option appartement dessus mairie réhabilitation plus demande de subvention

45- Jardin du souvenir

46- Bâche à eau contre incendie

47- Renouvellement contrat CNP

48-Autorisation passage agent technique de Cat C à Cat B

4

31-Validation DICRIM
32- SDE 24 - Validation devis -renouvellement éclairage public
33- Aménité rural - transfert à CCVH pourcentage
34- Avis concernant l'unité de méthanisation de Journiac
35- Création adressage suite à nouvelle construction
36- Remboursement secrétaire de mairie pour achat écran nouveau PC
37-Ester en justice

18- Avenant règlement des cimetières de la commune

19- Participation aux frais de fonctionnement des écoles de Rouffignac.

20- Modalités de publication des actes21- Convention de modernisation du parc d'éclairage public de la commune.

22- Validation de la convention de mise à disposition d'une partie du mobilier communal.

23- Validation du règlement d'utilisation de la salle polyvalente de la commune.

24- Sacem transfert association comité des fêtes de la commune.

25- Achat ordinateur - maintenance et système de sécurité du PC.

26- Dissolution et transfert des disponibilités du budget assainissement.

27- Validation des non valeurs

28- Autorisation télétravail exceptionnel secrétaire pour raison de santé.

29- Validation de démarrage des travaux retable et conventions assoc culture et patrimoine de la commune

30- Mise en place jardin du souvenir dans les cimetières de la commune.

14 - Validation budget principal

15 - Validation des taux 2025

16 - Convention prêt tables

17 - Dalle ciment cimetière st félix

01 - Acceptation de don

02 - Demande audit éclairage public SDE24

03 - Concession cimetière

04 - Subventions associations

05 - Adhésion de Journiac et st Vincent de cosse au smde24 - aep

06 - Créance en non valeur

07 - Rénovation toiture église

08 - Validation Ca et CG budget annexe

09 - Validation Ca etCG budget principal

10 - Affectation résultat budget principal

11 - Renouvellement CNAS- commune

12 - CNAS - prise en charge commune pour agent

13 - Modification condition vente concession funéraire