Délibérations du conseil municipal

ORDRE DU JOUR
01 - Validation compte administratif et compte de gestion - budget annexe
02 - Affectation des résultats 2022 Budget principal
03 - Affectation des résultats 2022 Budget annexe
04 - Fiscalité, validation des taux
05 - Renouvellement poste de secrétaire de mairie
06 - Création poste secrétaire de mairie accroissement temporaire d'activité
07 - Admission non valeur de dette
08 - Validation budget primitif BP
09 - Validation budget primitif b Annexe
10 - Validation passage M57 comptabilité budget principal et annexe
11 - Déclaration aux impôts des bâtiments - logement s - mairie et annexe
12 - Création d'une nouvelle adresse pour la grange route d eybènes
13 - Encaissement chèque groupama
14 - Questions diverses

ORDRE DU JOUR
01 - Demande subventions associations
02 - Dégrèvement de facture d'eau
03 - Annulation délib aide financière destruction frelons asiatique
04 - Validation compte administratifs et gestion budget principal
05 - Rectification administrative pour erreur matériel de la delib 2022-032
06 - Affectation temps de travail personnel communal
07 - Approbation des statuts de l'atd24
08 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service de l'eau potable 2022
09 - Questions Diverses

ORDRE DU JOUR
01 – Création poste secrétariat de mairie accroissement activité 6 mois
02 – Signalisation 24 – nouvelle commande de panneaux
03 – Limitation de vitesse- lieu dit la Fageole
04 – Devis Valbusa Serrurerie– volet roulant
05 – Logement bourg – validation choix des locataires n°2036/2034 rte d’eybènes
06 – Question diverses

ORDRE DU JOUR
01 - Demande dégrèvement suite à des fuites sur le réseau d'eau potable - compteur Saulière
02 - Fixation du prix pour l'achat d'une partie de la parcelle AX 21 appartenant à Monsieur COLET en vue de l'implantation d'un pylône de téléphonie ORANGE
03 - AEP : Prix de l'eau au 1er janvier 2022
04 - Fixation du prix pour l'achat d'une partie de la parcelle AI 149 appartenant à Monsieur Autefort Jean-Louis pour un nouveau dépôt des ordures ménagères
05 - Contrat de maintenance concernant le photocopieur de la mairie
06 - Remboursement d'une partie de la facture d'eau concernant le 1er semestre 2022 de Monsieur Jean-Marc NEYRAT pour erreur de relevé des m3
07 - Décision modificative : virement de crédit pour dépassement budgétaire
08 - Remboursement d'une partie de la facture d'eau concernant le 1er semestre 2022 de FLY HIGH pour erreur de relevé des m3

Vote des comptes administratifs et comptes de gestion