Prêt de tables pour les administrés

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MOBILIER COMMUNAL

Qui peut emprunter le mobilier communal ?

- La demande de prêt sera faite uniquement au secrétariat de la mairie maximum 1 mois à l’avance.

- Associations de la commune, personnes résidant sur la commune.

Matériel mis à disposition :

- Tables blanches (uniquement pieds noir) (15 maximum) de dimension L 183 cm x P 76cm x H 80cm

Prix de la caution au 01/04/2025 :

- Un chèque sera demandé pour toute mise à disposition de mobilier, pour les valeurs ci-dessous :

50 €uros par table.

Conditions d’utilisation :

Article 1er : L’emprunteur est tenu de respecter le mobilier communal. Tout mauvais état ou dysfonctionnement du matériel constaté au moment de l’emprunt devra être signalé sur le contrat de prêt immédiatement au secrétariat de la mairie.

Article 2° : Il est strictement interdit d’emprunter le mobilier communal pour une personne autre que celle stipulée sur le contrat de prêt. A ce titre, l’unique responsable est l’utilisateur nommé sur le contrat de prêt. La réservation du mobilier n’est effective qu’à la signature des deux parties du contrat de prêt. En aucun cas le matériel ne sera emprunté sans contrat ni caution. L’emprunteur est responsable des destructions, dégradations, casse, perte ou vol causés au matériel emprunté. En cas de problème il devra le signaler lors du retour de matériel et racheter la même pièce. En cas de non remplacement, l’utilisateur verra sa caution déduite du montant des frais équivalant au sinistre. Dans le cas où la caution serait insuffisante, l’utilisateur s’engage à payer dans la semaine suivant la restitution du matériel, le surplus de la facture.

Article 3° : La caution sera réglée le jour de la réservation du mobilier par chèque à l’ordre du Trésor Public. La remise ainsi que la restitution du matériel emprunté devront impérativement être effectuées aux dates stipulées sur le contrat de prêt et pendant les horaires d’ouverture de la mairie. En aucun cas le matériel ne sera emprunté ou restitué sans la présence d’une personne habilitée à ce service.

Article 4° : Un contrôle sera effectué lors de la restitution du mobilier par un agent municipal ou un élu (hors celui qui emprunte). Tout manquement à la présente convention de mise à disposition de mobilier communal sera pénalisé par la retenue de la caution à hauteur de la gravité des frais constatés.

Article 5° : Indépendamment de toute réparation civile, voire pénale, les emprunteurs qui auraient enfreint le règlement pourraient se voir refuser tout prêt de mobilier communal pour des manifestations ultérieures.

Article 6 ° : La mairie se réserve le droit de refuser tout prêt de matériel en fonction des locations des salles communales pour des manifestations (matériel non disponible).

Attention :

Ne pas utiliser le côté vert d’une éponge ou d’abrasif, sauf cas exceptionnel (tâches de graisse avec obligation d’utiliser un dégraissant ménager) pour le nettoyage du matériel. A cet effet, il est fortement recommandé de protéger les tables avec une nappe ou tout autre moyen afin de les préserver au maximum de dégradation irréversibles.

Ci-dessous la convention de mise à disposition à nous retourner en mairie accompagné du chèque de caution.