REGLEMENT INTERIEUR 

 

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SALLE POLYVALENTE

 

ST FELIX DE REILHAC ET MORTEMART

 

Sous réserve de disponibilité, la location de la salle est accordée en priorité aux associations de la commune, déclarées en préfecture (loi 1901) et reconnues, ainsi qu'aux particuliers de St Félix de Reilhac et Mortemart.

 

Elle peut être loué à la journée, la fin de semaine (Week-End), la semaine en été comme en hivers. Pour la période hivernal un supplément pour la participation au paiement du chauffage vous sera demandé.

 


Condition d'utilisation de la salle polyvalente.

 

Vous vous engagé à limiter les nuisances sonores ainsi que de limiter le nombre de personnes à la contenance maximal.

 

La salle de 100 m² peux contenir maximum 100 personnes.

 

Des tables, bancs, chaises sont mis à votre disposition.

 

Il est formellement interdit, conformément à la loi : De fumer à l'intérieur des locaux

 

  • D’introduite ou de consommer à l'intérieur des locaux des produits prohibés ou répréhensibles.
  • D'introduire des animaux vivants ou mort dans les locaux
  • De décorer les locaux par cloutage, vissage, perçage, peinture ou collage.
  • De sortir à l’extérieur le matériel mis à disposition qui est à l'intérieur des locaux
  •  

 

 

 

Condition de restitution des locaux

 

Vous vous engagez à rendre l'ensemble des locaux, le matériel et les sanitaires parfaitement propre.  Le matériel sera aux endroits prévus ; le tout étant prêt pour une autre utilisation. Les abords (parking, espaces verts...) devront être débarrassés de tous les papiers, déchets détritus, verres, boîtes métalliques...

 

Les poubelles intérieures ainsi que le cendrier à mégots seront impérativement vidées et nettoyées, leur contenu, tous déchets produits devront être emporté par l'occupant.

 

En quittant les lieux, l'occupant s'assurera de la fermeture de toutes les portes donnant sur l'extérieur, éteindra les lumières et coupera le chauffage.

 

 

 

Responsabilité

 

L'occupant sera tenu responsable des dégradations occasionnées aux bâtiments et à son environnement de ce fait ou de celui de ses invités, au matériel, aux équipement et agencements.

 

Des nuisances sonores au-delà des horaires légaux

 

D'une manière générale, l'occupant dégage la mairie de toutes responsabilité.

 

 

 

Tarification

 

Merci de contacter la mairie pour connaitre les conditions tarifaires de location de la salle.

 

La location de la Salle est gratuite pour les associations de la commune.